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Conditions Générales de Vente

Marelle, société  à responsabilité limitée, au capital de 7500 Euros immatriculée 494 463 086 RCS Nanterre  et dont le siège social est situé : 14B rue Barbès, 92120 Montrouge, France

Le Site internet aufildureel.com (ci-après « le Site Internet ») vous est proposé par la société Marelle.

La violation des dispositions des présentes conditions générales engage son auteur sur le plan éthique et soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au Site internet et l’utilisation des services en ligne, ainsi que l’ensemble des prestations de services proposées par le site internet aufildureel.com.

Ces conditions générales pourront, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières pour des opérations spécifiques.

L’acceptation des conditions générales et des éventuelles conditions particulières constituent le cadre contractuel qui nous lie pour l’utilisation du Site internet et des produits téléchargés. Dès lors, vous vous engagez à les respecter, sans réserves, ni limites ou adjonctions.

Vous pourrez accéder, via le Site internet, aux conditions générales en vigueur et en obtenir une version imprimable.

2. Description des services proposés

Le Site internet aufildureel.com propose de consulter des contenus multimédias dématérialisés, vidéos, documents audio et de lire des textes, en streaming ou en téléchargement.

Certains documents vous sont proposés gracieusement, d’autres sont accessibles en contrepartie du paiement d’un prix.

3. Inscription

Vous devez vous inscrire pour accéder aux contenus multimédias mis à votre disposition.

Cette inscription s’effectue en ligne à l’occasion de la première commande et est gratuite.

Il s’agit d’une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique,…).

Vous devez veiller à  déclarer des coordonnées complètes.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs, de tout dommage ou de toute difficulté rencontrée  dans l’accès aux produits commandés en raison d’irrégularités ou d’omissions dans les informations saisies et en l’absence de mise à jour de vos données personnelles.

Aussi, nous vous invitons à  vérifier que les informations transmises sont exactes et à les réactualiser à chaque modification.

Votre compte est, sur la base des informations déclarées, associé à un identifiant et un mot de passe, que vous choisissez. Ils servent à vous identifier sur notre site.

Vous vous interdisez toute communication de ces éléments personnels (identifiant et mot de passe) à un tiers.

L’utilisation de ces codes d’accès par un tiers est strictement interdite. Le non respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre compte.

Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation faite de nos services via votre compte est réputée faite par vous et donc sous votre seule responsabilité.

En cas de divulgation ou de vol de votre mot de passe, vous devez informer sans délai le service clientèle, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : service.clientele@aufildureel.com.

En cas d’oubli de votre mot de passe, une interface dédiée vous permettra de solliciter l’envoi d’un nouveau mot de passe à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie.

En cas de divulgation accidentelle à un tiers, nous vous invitons à procéder immédiatement à une modification de votre mot de passe et à contacter sans délai le service clientèle par courrier électronique à l’adresse suivante service.clientele@aufildureel.com afin qu’il puisse être vérifié que votre identifiant et votre mot de passe n’ont pas été détournés.

A défaut, vous pourriez être tenu pour responsable des conséquences dommageables de l’utilisation par un tiers de votre accès au site.

4. Accès aux contenus multimédias dématérialisés

Les documents présentés par le Site internet sont accessibles soit via l’interface du Site internet (Streaming : transmission d’un flux vidéo par l’internet, les vidéos ne sont pas téléchargeables pour une visualisation hors-ligne) soit par téléchargement, soit selon les deux méthodes.

Vous achetez un droit d’accès répété à un ou plusieurs contenus multimédias dématérialisés.

Le choix du mode d’accessibilité est laissé à la liberté de la société Marelle qui peut librement choisir de modifier les modalités d’accès aux contenus multimédias dématérialisés.

L’ensemble des contenus multimédias dématérialisés est protégés par le Droit de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces droits et notamment à ne procéder à aucune utilisation commerciale du contenu du Site, que ce contenu soit téléchargeable ou accessible via l’interface du Site internet.

5. Contenus multimédias dématérialisés payants

Les tarifs indiqués sont ceux en vigueur au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs, les offres, les conditions d’accès à tout moment. Aussi, il n’est pas possible de solliciter un remboursement dans l’hypothèse où le prix d’un produit dont vous avez acheté le droit d’accès baisserait après son acquisition.

Chaque paiement fait l’objet de l’envoi d’un courrier électronique de confirmation. En l’absence de réclamation dans les 48 heures à compter de la validation de la commande, le courrier est réputé réceptionné.

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement est présumé intervenir de la part de la personne identifiée et inscrite sur le Site Internet. Si vous utilisez un moyen de paiement appartenant à un tiers, ce tiers ne pourra disposer d’un droit quelconque et notamment pas d’un droit d’accès aux produits dont les droits d’accès ont été acquis. Les prix indiqués correspondent aux accès aux contenus multimédias dématérialisés mis à disposition par le Site internet. Ils n’incluent pas les coûts devant être déboursés afin d’obtenir un accès internet (fournisseur d’accès, matériel informatique,…) ou d’autres coûts.

Après paiement du prix, vous disposerez d’un accès libre et répété pendant la durée de la publication des contenus.

Dans le principe, cet accès est illimité en fréquence. Il reste cependant soumis à une utilisation raisonnable protégeant les intérêts du Site internet et des autres utilisateurs. Aussi, en cas d’abus, nous nous réservons le droit de limiter ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès aux produits.

Nous nous engageons à assurer l’accès aux archives des contenus publiés pendant une durée minimale de deux mois à compter de leur publication.

Dans le cas où le Site internet proposerait des offres spéciales ou des offres promotionnelles, ces dernières seront soumises à des conditions spécifiques. A défaut, les présentes conditions générales de vente s’appliqueront.

Le paiement du prix ne saurait conférer un quelconque droit de propriété sur le contenu multimédia dématérialisé proposé.

6. Contenu multimédia dématérialisé en accès gratuit

Des documents peuvent être offerts gracieusement. Nous nous réservons le droit de limiter ces offres dans le temps.

7. Configuration minimale requise

Connexion Internet haut débit requise, avec un débit suffisant pour visualiser des vidéos en ligne (1 Mbits/s minimum conseillé).

Navigateurs recommandés : Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, Safari dans leur version la plus récente

Navigateurs déconseillés : Microsoft Internet Explorer, les navigateurs sur Android antérieur à 6.0

Navigateurs non supportés : tous les navigateurs qui ne supportent pas l’affichage des vidéos en HTML5 ; les navigateurs qui ne supportent pas le protocole de sécurisation des échanges sur Internet TLS 1.1

L’acceptation des cookies est requise.

L’activation de Javascript est requise.

Les tarifs ne comprennent pas les frais d’équipement et d’accès internet.

8. Renonciation au droit de rétractation.

Vous reconnaissez que le Site internet procède à la facturation de services dont l’exécution commence, avec votre accord, avant la fin du délai de 7 jours francs prévus pour une éventuelle rétractation.

Aussi, vous êtes informé  qu’en application des dispositions de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, vous ne pourrez exercer votre droit à rétractation.

9. Cession de contrat

Vous ne pouvez céder tout ou partie des droits et des obligations que vous tirez des présentes conditions générales de ventes et de l’acquisition d’un droit d’accès aux produits mis en ligne ou fournis via le Site Internet.

10. Règles d’usage et caractéristiques de l’Internet

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens vous permettant un accès à tout moment à notre site internet. Toutefois, nous ne saurions être tenu responsables des éventuelles difficultés de connexion que vous pourriez rencontrer de part la force majeure ou de part un événement affectant le réseau internet, votre fournisseur d’accès ou notre hébergeur.

Nous nous réservons la possibilité  de procéder à tout moment et sans préavis à des opérations de maintenance susceptible d’interrompre l’accès à notre Site internet pendant des durées non prévisibles.

Vous reconnaissez que le réseau internet est susceptible de rencontrer des incidents de nature à limiter votre accès à notre Site internet ou à interférer avec le matériel informatique utilisé. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour vous prémunir contre les risques d’utilisation du réseau internet.

11. Données personnelles et Protection de la vie privée

Les traitements automatisés de données personnelles utilisés par le Site internet ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (sauf les données comptables que la loi nous oblige à conserver). Pour exercer ce droit, vous avez un accès direct aux informations qui vous concernent dans votre compte et vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante service.clientele@aufildureel.com

12. Propriété  intellectuelle

Sauf accord express, écrit et préalable, toute utilisation, transmission, rediffusion ou reproduction des éléments du Site internet (vidéos, photos, textes, dessins, graphismes, modèles, logos, applications, feuilles de styles, formats, mise en page, codes source, …) est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de poursuivre toute infraction en application des règles du Code de la propriété intellectuelle.

13. Limitation et exclusion de responsabilité

Les propos tenus dans les documents accessibles via le site internet engagent leurs auteurs et ne sauraient engager la société Marelle

14. Évolutions des conditions générales

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification.

Chaque version est datée et vous êtes invité à vérifier à chaque acquisition que vous avez bien connaissance du contenu des conditions générales qui s’appliquent à votre achat.

En cas de nullité de l’une des clauses du Contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Lois applicables – Juridictions

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Tout litige portant sur l’application de ces conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de la société Marelle.

Il est convenu que tout litige devra être précédé d’une tentative de résolution amiable à l’initiative de la partie réclamante.

— conditions générales de vente aufildureel.com / 24 août 2017 —

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